Mentions légales
et gestion des cookies

Dernière mise à jour : juin 2021

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.kiaora.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Kiaora – EURL au capital de 2000 € – 130 impasse des Jailleux 38250 Lans en Vercors – immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 529790420
Numéro individuel d’identification fiscale : FR82529790420

Créateur : Marine Pentecôte – www.marinepentecote.fr

Responsable de publication et gérant de l’EURL Kiaora : Gilbert Dupont – contact@kiaora.fr

Hébergeur : Nuxit – Groupe Magic Online 130-134 Avenue du Président Wilson 93512 Montreuil Cedex +33 4 86 57 60 00

Crédits : Business vector created by ibrandify – www.freepik.com – Photos Pixabay.com.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.kiaora.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.kiaora.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Kiaora, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.kiaora.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.kiaora.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Kiaora s’efforce de fournir sur le site www.kiaora.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.kiaora.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.kiaora.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Kiaora ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Kiaora est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Kiaora.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Kiaora ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site www.kiaora.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Kiaora ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.kiaora.fr.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.kiaora.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Kiaora. Cependant, Kiaora n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.kiaora.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.

9. La réglementation applicable

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.kiaora.fr.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Mentions légaleset gestion des cookies